Information légale

Voici des informations sur les lois et les réglements régissant la pratique du tir à la cible.

  • Cours à suivre pour l'obtention d'une arme à autorisation restreinte.
  • Achat et enregistrement.
  • Autorisation de transport.
  • L'achat et l'enregistrement:

    Pour acquérir une arme à autorisation restreinte, il faut:

    Les résidents du Québec doivent demander un permis de possession et acquisition à la Gendarmerie Royale du Canada:

  • Télécharger et remplir le formulaire de demande de permis CAFC 921
  • Télécharger et remplir le formulaire de dépôt en personne CAFC 1125.
  • Se présenter en personne au poste de police couvrant le territoire où est située la résidence principale pour déposer la demande de permis.
  • Adhérer à un club de tir.
  • Si l'arme à feu n'est pas enregistrée, il faut remplir une demande d'enregistrement CAFC 998 et l'expédier au bureau de traitement de la GRC: (Bureau central de traitement , Case postale 1200 , Miramichi (N-B) E1N 5Z3).
  • Demander une autorisation de transport.
  • Il est maintenant possible pour vous d'acquérir une arme à autorisation restreinte en toute légalité et de posséder la dite arme dans votre demeure.

    L'autorisation de transport:

    En tant que membre d'un club de tir nous avons à nous procurer une autorisation de transport pour transporter notre arme à autorisation restreinte. Il faut remplir le formulaire CAFC 679 et le poster à l'adresse suivante:

  • Sûreté du Québec
  • Service du contrôle des armes à feu
  • 1701, rue Parthenais, bureau 10-07
  • Montréal (PQ) H2K 3S7
  • Téléphone: 1-800-467-4000
  • Télécopieur : (514) 496-4653
  • Le demande de ce permis est entièrement gratuite. Ce permis permet de transporter votre arme de votre lieu de résidence vers votre club de tir en empruntant un itinéraire raisonnable. Vous devez détenir ce permis avec vous lors du transport de votre arme vers le champ de tir.

    Cette autorisation de transport vous permet aussi de vous rendre dans des compétitions dont le détenteur du permis n'est pas membre en autant que les règles suivantes soient respectées:

  • La compétition devra être sanctionnée par la Fédération Québécoise de tir ou de la Fédération Canadienne de tir.
  • Avoir en sa possession une carte de membre valide de type régulier de la fédération Québécoise ou Canadienne de tir.
  • Avoir en sa possession une invitation personnelle du club hôte précisant les lieux et la date du match.
  • Avoir en sa possession la carte de membre du club de tir dont nous sommes membre.
  • Avoir en sa possession l'autorisation de transport.
  • Développement Tuxinformatique / Dernière Mise à jour: 2019/05/02